Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de nettoyage réalisées par ProClean Service à Tanger et sa région : ménage à domicile, nettoyage de locations courte durée, bureaux et locaux professionnels, fin de chantier, désinfection, vitres, canapés/matelas/moquettes.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, transmis sous 24h. Les tarifs publiés sur la page Tarifs sont indicatifs ; seul le devis signé (ou accepté par écrit, y compris WhatsApp/e-mail) vaut commande. Le devis est valable 30 jours.
3. Réservation et accès
Les interventions sont assurées 7j/7, de 8h à 20h, sur réservation au moins 24h à l'avance. Le client garantit l'accès aux lieux à l'horaire convenu ainsi que l'eau et l'électricité nécessaires à la prestation.
4. Prix et paiement
Les prix s'entendent en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par espèces, virement bancaire ou chèque, à réception de la prestation ou selon l'échéancier prévu au contrat pour les prestations récurrentes. Une facture est remise pour chaque prestation.
5. Annulation et report
Toute annulation ou report est possible sans frais jusqu'à 24h avant l'intervention. En cas d'annulation moins de 24h avant, ou d'impossibilité d'accès aux lieux à l'horaire convenu, ProClean Service se réserve le droit de facturer 50 % du montant du devis.
6. Garantie qualité
Chaque intervention suit une check-list contrôlée. Si un point ne vous satisfait pas, signalez-le sous 24h : nous revenons corriger gratuitement les éléments concernés.
7. Assurance
ProClean Service est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les prestations réalisées chez ses clients.
8. Dommages
Tout dommage imputable à nos équipes doit être signalé sous 48h avec photos à l'appui@if ($terms['liability_insurance']) ; il sera pris en charge dans les conditions de la police d'assurance@endif.
9. Personnel
Les intervenants sont salariés déclarés (CNSS) de ProClean Service. Le client s'engage à ne pas embaucher directement un membre de l'équipe pendant la durée du contrat et les 12 mois suivants.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux de Tanger sont seuls compétents.